Intervention de Christine Pires Beaune

Une précision : la mention des « centres de santé » vise-t-elle autant les maisons de santé et les pôles de santé que les centres de santé ?

Par ailleurs, je voudrais profiter de l'examen de cet article pour revenir sur mon idée de créer un fonds assurantiel destiné aux communes. Les trois amendements que j'avais déposés sur le sujet dans le cadre du projet de loi de finances ont en effet été jugés irrecevables. J'ai déjà discuté du sujet avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, mais j'aimerais aussi connaître votre avis.

Ce fonds permettrait aux collectivités de constituer une provision pour risques non assurés – de mettre de l'argent de côté, en quelque sorte, dans une limite fixée par voie réglementaire, afin de faire face aux conséquences de catastrophes naturelles qui ne sont couvertes ni par le fonds Barnier, ni par les assurances. Je pense à certaines communes des Landes dévastées par une tempête : les forêts ne sont pas assurées, alors qu'elles procurent des recettes très importantes. De même, je pourrais vous citer l'exemple de cette commune de 615 habitants, située dans le Puy-de-Dôme, qui a dû faire face à des dépenses faramineuses après l'effondrement d'une falaise. Pourrions-nous réfléchir à cette proposition ?