Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La mesure représente une avancée mais l'expression « verrou du préfet » m'inquiète. Je conçois que le préfet contrôle le plan de financement consolidé et la légalité de l'opération mais j'espère que son intervention ne le conduira pas à juger de l'opportunité du projet. Par expérience, je sais que les commissions qui, sous l'autorité du préfet, décident de l'usage de la DETR ou de la DSIL peuvent avoir cette tentation.

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