Intervention de Sébastien Jumel

Même s'il contient des miettes – deux ou trois mesures telles que l'autorisation d'absence pour exercer un mandat – , le texte fait largement l'impasse sur la nécessité de créer un vrai statut de l'élu local. L'amendement prévoit donc l'élaboration, au sein du code général des collectivités territoriales, de principes généraux déterminant les conditions d'exercice des mandats et permettant la reconnaissance et la protection des élus – qui sont loin d'être des privilégiés – , de façon à faciliter l'engagement démocratique.