Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il propose qu'une partie du crédit d'heures puisse être payée par l'employeur au maire d'une commune de moins de 3 500 habitants, dans la limite de 35 heures par trimestre, sur le crédit de 105 heures trimestrielles dont dispose cette catégorie de commune.

En effet, lorsqu'ils ont une activité salariée, les maires des zones rurales peuvent difficilement mettre en oeuvre le crédit d'heures garanties par la loi…