Intervention de Stella Dupont

L'amendement précédent ayant été retiré, je souhaiterais intervenir sur l'irrecevabilité de l'amendement de notre collègue Acquaviva. J'ai moi-même été confrontée à cette situation pour un amendement concernant un sujet important pour les collectivités, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qui aurait mérité un débat ici, dans l'hémicycle.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, je me permets de vous faire part de mon étonnement : deux de mes amendements ont été jugés recevables en commission des lois, où ils ont pu être discutés, puis irrecevables en séance publique – alors que leur rédaction n'avait pas changé. Nous avions pourtant prévu, en réunion de la commission des lois, d'avoir une discussion dans l'hémicycle sur ce sujet essentiel. La prévention des inondations, en particulier, est un sujet complexe, notamment pour les abords de ce grand fleuve qu'est la Loire. Elle expose les élus locaux à de grandes difficultés et aurait mérité une attention particulière dans le cadre de ce projet de loi. Je tenais à vous alerter sur ce point.