Intervention de Laurianne Rossi

Alors que nous avons débuté l'examen du titre IV du projet de loi, je voudrais saluer l'effort du Gouvernement pour doter les élus locaux d'un statut plus protecteur, en particulier à l'égard de ceux d'entre eux qui sont salariés de droit privé. À cet égard, l'article 26 sexies constitue une avancée considérable et utile : il permet à l'élu de bénéficier, au début de son mandat et à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur, afin de déterminer le meilleur moyen d'exercer simultanément son activité professionnelle et son mandat.

Le statut des élus locaux passe également par une revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints, qui fera l'objet de l'article 28. Rappelons d'ailleurs qu'à l'heure actuelle, seuls 30 % des élus locaux bénéficient d'indemnités. Il faut avancer sur ce sujet, en améliorant la situation matérielle et la protection juridique des élus locaux. Ce projet de loi s'y attelle, en donnant aux conseils municipaux plus de liberté dans l'allocation indemnitaire, qui sera par ailleurs augmentée pour les petites communes.

Le compromis trouvé à ce sujet en commission est satisfaisant. Je me réjouis que la transparence ait pu être garantie par l'extension aux collectivités territoriales de l'obligation d'établir un état des lieux complet, chaque année, de l'ensemble des indemnités et rémunérations perçues par les élus locaux au titre de tous les mandats et fonctions.