Intervention de Laurianne Rossi

Ces indemnités doivent pouvoir être modulées en fonction de la participation effective des élus aux travaux de l'assemblée. Sur ce sujet également, la commission a adopté un amendement proposé par mon groupe, qu'il faut saluer.

Je vous proposerai toutefois d'aller encore plus loin en matière de transparence en votant plusieurs amendements. En effet, l'indemnisation des élus locaux appelle des règles plus claires et davantage de transparence, sur les indemnités elles-mêmes comme sur les frais liés au mandat, et sur les avantages obtenus. Le régime de prise en charge par les collectivités, en particulier les plus importantes, des frais, aides financières, remboursements et avantages en nature, recouvre encore des zones d'opacité contre lesquelles nous devons lutter.

Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il faut rationaliser ce régime, comme nous l'avons fait pour le mandat parlementaire dans le cadre des lois pour la confiance dans la vie politique. Cela fait l'objet d'un amendement que je proposerai.

Je salue de nouveau cet article qui me semble aller dans le bon sens mais qui appelle d'autres évolutions en matière de culture de la déontologie chez les élus locaux.