Intervention de Arnaud Viala

Je n'avais pas prévu de m'exprimer sur cet article mais, après avoir écouté notre collègue Rossi, j'aimerais appeler l'attention de l'Assemblée et de M. le ministre sur un point : il ne faudrait pas placer l'employé dans une relation de subordination vis-à-vis de son employeur quant à sa décision de s'engager localement ou quant à la façon de conduire cet engagement.