Intervention de Nicolas Démoulin

Je voudrais vous parler de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette autorité doit disparaître en 2022. Je ne sais pas si mes sources sont bonnes, mais son bilan semble assez médiocre : depuis 2010, elle a envoyé 10 millions de courriers et transmis 2 000 dossiers au Parquet. Cela a abouti à seulement 72 condamnations, alors que son budget est de 8,5 millions d'euros.

Techniquement, seuls les réseaux peer to peer (P2P) sont surveillés, alors qu'il faudrait surveiller les téléchargements directs et surtout le streaming, qui me semblent les plus utilisés. Par ailleurs, la riposte est « graduée » : est-ce un bon système ? Pour conclure, que comptez-vous faire de la HADOPI ? La supprimer ? L'adapter ? Avez-vous des idées ?