Intervention de Mounir Mahjoubi

Je vais commencer par la question de la civilité et de la haine sur internet, car c'est un sujet complexe. On a voulu faire d'internet un espace d'expression libre. C'est essentiel, cela fait partie de la philosophie de beaucoup d'entre nous, et c'est également la philosophie de ce Gouvernement. C'est une bonne chose de pouvoir faire ce que l'on souhaite sur internet, notamment le bien. Mais cela ne doit pas nous empêche de dénoncer les comportements extrêmes.

Au milieu de ces débats, les plateformes jouent un rôle majeur car c'est par elles que passe la quasi-intégralité des messages que nous rendons publics. Elles sont peu nombreuses, puisque les trois principales réalisent 95 % du trafic. Le travail passe donc nécessairement par elles. Qu'est-ce qui fonctionne bien avec ces plateformes ? C'est principalement la lutte contre le terrorisme et contre les messages djihadistes, suffisamment extrêmes et dangereux pour qu'elles soient complètement mobilisées et n'aient aucun doute sur ce qu'elles font. Avec le ministre de l'intérieur, mais également avec le ministre des affaires étrangères au niveau international, nous continuons à mobiliser les plateformes afin qu'elles retirent encore plus rapidement les contenus incriminés. La discussion est avancée.

Mais la haine ou l'insulte, c'est plus subtil. Il faut un être humain intelligent et sensible culturellement pour reconnaître et comprendre qu'il s'agit de haine ou d'insultes. Il y a plein de façons d'être homophobe ou d'être subtilement dans l'expression de la haine d'une religion. Cela nécessite une interprétation ; or les plateformes détestent interpréter. C'est la raison pour laquelle, quand elles ont la possibilité de ne pas avoir à interpréter et de laisser plutôt que de retirer, elles vont préférer ne pas retirer.

Comment lutter activement contre la haine dans ce cas ? Délègue-t-on cette mission aux associations ? Elles en ont un peu assez de devoir en permanence relever les contenus qu'elles considèrent comme illégaux, mais qui, parfois – c'est terrible – ne le sont pas complètement… Ils sont justes haineux.

Et que fait-on de ces contenus ? Sur le territoire français, cinq à six associations y consacrent toute leur énergie. Je les ai reçues et nous continuons à dialoguer. Comme ce fut les cas sous la précédente législature, ce sujet pourrait faire l'objet d'un rapport parlementaire. Je suis prêt à aller plus loin. L'Allemagne, par exemple, a fait des choix législatifs assez directs et radicaux. Au quotidien, je maintiens la pression sur ces plateformes. Je pense qu'elles ont un rôle à jouer et doivent s'investir.

Madame Laure de la Raudière, je l'ai rappelé devant l'Assemblée lors d'une question au Gouvernement : l'objectif d'une société du gigabit et la fibre pour tous en 2025 est un objectif du Gouvernement, mais également un objectif européen. La société du gigabit, ce n'est pas uniquement la fibre pour tous, mais également plusieurs fibres pour ceux qui en ont le plus besoin, pour les locaux technologiques, pour des entreprises : il faut pouvoir assurer une hypercapacité technique, car les nouveaux usages seront importants en 2025. Nous devons pour cela être capables de mobiliser et de financer les infrastructures.

Hier, nous avons échangé sur ce sujet lors du déjeuner des ministres en charge du numérique, à l'occasion du Conseil « transports, télécoms et énergie » à Luxembourg, où j'ai représenté la France. Le financement des infrastructures – y compris la 5G – sur 100 % du territoire, est un enjeu majeur de compétitivité face aux autres continents. La Commission a alerté les États membres : ils doivent tous s'engager dans cette démarche afin de faire de l'Europe un champion mondial des réseaux 5G.

Si la France et l'Europe parviennent à équiper leurs territoires et à atteindre un bon niveau en 5G, ce sera pour notre continent un atout de compétitivité énorme. La société du gigabit sera atteinte avec la fibre optique et un réseau 5G performant sur l'ensemble du territoire. Cela nous donnera un sacré temps d'avance ou, en tout cas, nous enlèvera un sacré temps de retard sur beaucoup de pays. À Luxembourg, j'ai rappelé l'engagement de la France. Nous devons dès aujourd'hui commencer à discuter et réfléchir avec les opérateurs aux investissements dans la 5G. Mais pour cela, il faut qu'ils ressentent l'expression de la nécessité d'investir de la part de l'État.

Vous le savez, un autre continent a décidé de s'engager pour des « Jeux Olympiques 5G » en 2020. S'il y arrive – et je pense qu'il y arrivera –, il faut que nos Jeux Olympiques soient également exemplaires dans ce domaine en 2024. Nous devrons alors être en mesure de démontrer la qualité de nos réseaux.

Vous avez évoqué les critères de qualité de la couverture mobile et vous avez raison. Pendant l'été, toutes les administrations en charge de ce dossier ont travaillé ensemble à mieux définir ce critère de qualité, qui ne fait l'objet d'aucun consensus, ni technique, ni technologique, dans aucune administration, chez aucun opérateur. Il n'existe pas non plus de norme internationale.