Intervention de Mickaël Nogal

La plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), centralise les signalements des Français confrontés à des contenus ou des comportements illicites lors de leur utilisation d'internet. Je veux saluer les équipes de PHAROS, qui effectuent un travail très utile en rendant accessibles des services visant à protéger nos concitoyens dans leur usage quotidien des outils numériques, notamment des plateformes.

Ces plateformes, qui ont un rôle à jouer dans la régulation des contenus qu'elles hébergent, s'abritent trop souvent derrière une supposée absence de responsabilité envers les contenus rédigés ou partagés par les utilisateurs, et n'agissent qu'en mode réactif, avec le pouvoir du dernier mot. De fait, l'absence ou la quasi-absence de régulation en la matière est susceptible d'entraîner une propagation rapide de fake news – on l'a vu durant la campagne de la présidentielle –, la diffusion de contenus violents ou incitant à la haine, ou bien encore le cyber-harcèlement, qui peut prendre un caractère sexiste, raciste ou homophobe.

La Cour de justice de l'Union européenne ayant délégué aux gestionnaires des plateformes la décision de supprimer les contenus malveillants, pourriez-vous nous préciser la doctrine et les intentions du Gouvernement pour améliorer encore le niveau de protection de toute navigation sur le net, en conformité avec notre attachement à la neutralité du net ?