Intervention de Benoit Potterie

Monsieur le secrétaire d'État, la France porte actuellement une proposition consistant à taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus sur les bénéfices réalisés dans les filiales installées dans des États à faible fiscalité. Ce projet concerne-t-il uniquement les GAFA, ou l'ensemble des entreprises de l'économie numérique ? Par ailleurs, une telle mesure pourrait-elle être appliquée à d'autres secteurs de l'activité économique ?