Intervention de Mounir Mahjoubi

Pour ce qui est de la renégociation des fréquences, ce qui importe, ce sont les obligations auxquelles nous allons soumettre les opérateurs et la manière dont elles seront exécutées. Vous l'avez rappelé en évoquant la précédente attribution, l'État, par le biais du régulateur, peut jouer sur plusieurs variables : le prix de la fréquence, les obligations demandées et les règles pour imposer leur exécution. Quand l'État demande un très gros montant pour l'attribution d'une fréquence, le régulateur ne peut pas ensuite imposer des obligations trop lourdes. Il se trouve qu'à l'occasion des dernières attributions, nous avons plus misé sur le prix de la fréquence que sur les obligations. Les opérateurs y ont gagné parce que, même si le prix initial avait l'air élevé, ces fréquences se sont révélées très rentables. Les consommateurs se sont massivement connectés, ont acheté de nombreuses options, ont équipé toute leur famille. Et, au début de la législature, ce que les opérateurs appelaient encore « impatience numérique », nous l'avons pour notre part nommé « exigence numérique ». Le dialogue est constructif avec les opérateurs, qui acceptent désormais cette idée d'exigence numérique. Les Français utilisent en effet leur téléphone mobile dix fois plus qu'on ne l'avait envisagé ; il ne s'agit donc pas de rattraper des objectifs que l'on s'était fixés mais bien d'atteindre ceux correspondant à la nouvelle norme.

M. Michel Delpon, c'est une question de civilité et de savoir-vivre ensemble entre des opérateurs qui n'ont pas voulu investir à un moment donné, et des collectivités qui, avec l'État, l'ont fait à leur place pour rattraper leur retard, les mêmes opérateurs revenant plusieurs années plus tard, se déclarant prêts à investir… Il faudra sur ce point avoir une discussion franche. Reste que je fais confiance aux opérateurs pour revenir avec des propositions économiquement tenables pour tous, ne mettant pas en danger les équilibres existants. Peut-être sera-t-il intéressant, dans certains territoires, de les laisser se déployer de façon complémentaire avec les collectivités.