Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur l'Ambassadeur, je souhaitais vous remercier de votre disponibilité à venir nous rendre compte du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers. Les conclusions du Conseil ont porté sur des sujets extrêmement variés, reflétant les priorités d'action de l'Union : les migrations, l'Europe numérique, la sécurité et la défense, ainsi que les relations extérieures. Le Conseil, s'est également réuni sans le Royaume Uni pour faire le point des négociations sur le Brexit.

Deux points ont fait l'objet d'avancées notables : le droit des citoyens et la question irlandaise. Cependant, sur ces deux sujets, des questions demeurent en suspens : les citoyens européens doivent être protégés de la même manière que les Britanniques sur le continent et la Cour de Justice de l'Union doit être compétente pour garantir ces droits. S'agissant de l'Irlande, la question de la frontière demeure et les solutions pour éviter des contrôles systématiques ne sont pas encore sur la table. Le troisième point est le plus épineux : il s'agit des obligations financières que le Royaume-Uni a contractées, alors qu'il était membre de l'Union. Monsieur l'Ambassadeur, dans quelle mesure pensez-vous que des avancées dans cette matière soient possibles avant le Conseil européen de décembre ? Quand pourrons-nous passer à la deuxième étape des négociations sur les relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ? Je tiens enfin à saluer le plan initié par le Président du Conseil européen, M. Donald Tusk, qui a été soutenu par les chefs d'État et de gouvernement. Que pensez-vous que l'on puisse attendre de la nouvelle méthode de travail au Conseil ? Faut-il y voir l'amorce d'une Europe différenciée, au sein de laquelle des coalitions des membres de bonne volonté pourraient avancer ensemble sur des sujets précis ?