Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 10h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Je voudrais aborder le thème de la fiscalité applicable à l'économie numérique. Il existe un consensus pour dire que le statu quo n'est plus possible, car il crée des distorsions de concurrence inacceptables. Les autorités européennes préparent des pistes de réforme, mais comment s'assurer que les acteurs de l'économie traditionnelle tireront vraiment bénéfice de cette harmonisation fiscale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.