Intervention de Pierre Sellal

Sur la fiscalité du numérique, vous avez cité la première phase, mais il y a aussi la seconde. La première exprime la position d'une grande partie de nos partenaires et la deuxième correspond à la position française, à la proposition du Président de la République reprise dans les conclusions. Nous ne nous contenterons pas d'une réflexion générale, nous voulons qu'il y ait une action législative européenne, ce que la Commission a confirmé. Entre les deux, il y a un espace, on le verra au Conseil Ecofin en décembre, pour définir une approche politique au Conseil qui pourra inspirer les travaux de l'OCDE et anticiper la proposition de la Commission. Mais nous sommes déterminés à agir. Je n'ai pas nommé les usual suspects, qui expliquent le caractère vague de la première phase. Je suis convaincu que leur capacité de résistance sera limitée, à la fois pour des raisons que vous avez évoquées vous-même, soit l'évidence politique, mais aussi parce que, dans ce domaine, grâce à la Commissaire Vestager, il y a deux instruments pour imposer un niveau de fiscalité acceptable aux entreprises concernées : soit l'harmonisation des règles fiscales européennes, soit l'application des règles de la concurrence. Les décisions prises par la commissaire Vestager face aux politiques fiscales de certains gouvernements sont stratégiques à cet égard, car conférer un traitement fiscal aussi exorbitant à certaines entreprises, c'est rompre l'équité des conditions de concurrence et enfreindre les règles européennes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons tout intérêt à conforter la Commission et singulièrement Mme Vestager dans cette approche.

Sur le discours de la Sorbonne, et les plusieurs dizaines de propositions, le Président de la République a souligné que c'était un agenda pour 2024. J'ajouterai une autre observation qui illustre ce que je disais tout à l'heure sur les liens entre initiative européenne et réconciliation des Français avec l'Europe. J'ai vécu de nombreux moments de la politique européenne de la France. Les moments de détachement, de moindre confiance, de désaffection étaient souvent des moments où la France apparaissait subir, être une victime ou à la remorque des évènements. En revanche, il y a un sentiment de reconnaissance et d'adhésion quand la France apparaît à l'initiative, pour ne pas dire aux commandes. Votre collègue Jean-Louis Bourlanges estime que le Président de la République a voulu « saturer » l'espace politique. C'est un peu cela : en montrant que la France est présente sur tous les terrains, sur tous les fronts et à l'initiative, en capacité de proposer dans tous les domaines, nous conforterons nos compatriotes dans le sentiment, auquel je suis convaincu qu'ils aspirent dans leur grande majorité, que nous restons les grands inspirateurs de l'Europe.