Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je me réjouis tout d'abord de voir que vous poursuivez le plan « préfectures nouvelle génération ». C'est la réforme la plus importante du réseau des préfectures et sous-préfectures depuis les lois de décentralisation de 1982.

Je souhaiterais vous interroger sur la directive de mars 2016 qui avait été présentée par l'ancien Gouvernement et qui prévoyait le déploiement, à l'échelle locale, de l'ingénierie territoriale. Cette dernière étant très attendue par les collectivités, pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous donner quelques informations sur la poursuite de ce plan ? Les sous-préfectures pourraient jouer le rôle de coordinateurs entre structures publiques et privées.

Je reviendrai d'autre part sur la dématérialisation des opérations de propagande électorale. Ce débat qui, chaque année, nous anime, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, oppose les partisans de la dématérialisation à ceux qui considèrent qu'elle porte atteinte à la qualité de l'information de nos concitoyens. Même si celle-ci ne figure pas dans la mission budgétaire que nous examinons aujourd'hui, je me réjouis d'apprendre que le Gouvernement présentera dans quelques mois un projet de loi sur le sujet. Pouvez-vous d'ores et déjà en dire quelques mots ? La dématérialisation s'appliquera-t-elle à tous les scrutins ? Y aura-t-il des dérogations ou des exceptions, notamment pour les scrutins municipaux ?

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