Intervention de Arnaud Viala

Vous avez exprimé à diverses reprises votre souhait de maintenir sur les territoires la présence de l'État, tant dans sa fonction régalienne que dans sa mission d'animateur et d'accompagnement. Pourtant, les différentes réformes menées jusqu'à présent ont déjà fragilisé cette présence : derrière les préfets et les sous-préfets et leurs services, les directions départementales des territoires (DDT) se trouvent en grande difficulté pour accompagner les collectivités, notamment dans leur politique d'urbanisme. Les préfectures et les sous-préfectures seront-elles capables demain d'assurer un service de qualité auprès des collectivités territoriales ?

Quant au grand public, il perçoit une nette perte de qualité et de proximité du service rendu en préfecture, s'agissant notamment de la délivrance des titres. J'entends bien vos arguments quant à la dématérialisation des procédures mais vous n'êtes pas sans savoir que certains territoires ne sont toujours pas équipés d'infrastructures d'accès à internet. Ces territoires subissent ainsi la double peine puisque non seulement ils sont éloignés des sous-préfectures où l'on pouvait obtenir la délivrance des titres mais en outre, ils n'ont pas de connexion de qualité pour y procéder maintenant. Qu'est-ce qui empêcherait l'État de rendre à nouveau possible la délivrance des titres en mairie ? J'ai déposé un amendement en ce sens. Cette question a été tranchée de manière très abrupte par un décret et dans bon nombre de communes rurale, cela pose aujourd'hui de vraies difficultés. Les mairies sont prêtes à financer une partie de l'équipement nécessaire mais elles demandent qu'on revienne sur la procédure de délivrance des cartes d'identité et des passeports.