Intervention de Cécile Untermaier

Le Président de la République a exprimé sa volonté d'accroître le recours aux télé-procédures et de garantir la présence de l'État sur l'ensemble du territoire : cette orientation répond à nos préoccupations et nous satisfait. Simplement, les télé-procédures sont souvent synonymes d'exclusion. Il importe donc de prévoir des moyens d'éviter cette fracture.

Je rejoins les observations de M. Marleix à l'égard du contrôle de légalité. Ce contrôle apporte une sécurité juridique importante, tant aux élus qui prennent des actes qu'aux citoyens qui peuvent les subir. Il importe donc de promouvoir le contrôle de légalité pour éviter la saisine du juge administratif. Il est vrai que s'agissant des SEM, des marchés publics et du domaine de l'eau, nous avons des efforts énormes à faire. Quel engagement pourriez-vous prendre à ce sujet ?

Enfin, la dématérialisation de la propagande électorale permettra une économie de 450 millions d'euros et nous semble répondre aux objectifs de développement durable. Nous l'avions envisagée pour les élections européennes pour finalement y renoncer, après avoir constaté que nombre de nos concitoyens ne s'étaient pas encore pleinement approprié les technologies numériques. Je vous soumettrai donc une question récurrente : quelles mesures envisagez-vous pour que les Français se familiarisent davantage avec ces technologies ?