Intervention de Sébastien Jumel

Quitte à passer pour un ringard, je veux dire devant vous, monsieur le ministre d'État, mon attachement à un État fort qui protège ses territoires, à un État présent partout et pour tous. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l'ambition pour les services de l'État se résume à des objectifs et à des indicateurs de performance qui se traduisent pour les collectivités locales par d'importants transferts de charges et de responsabilités peu compensés. La gestion des passeports a été digérée mais a entraîné des coûts de fonctionnement considérables, celle des cartes d'identité a créé des dysfonctionnements non négligeables et celle des PACS devrait causer des préjudices aux usagers et engendrer des dépenses de fonctionnement non compensées.

Je note avec satisfaction qu'à l'initiative du ministre Cazeneuve, l'État a assuré une certaine lisibilité grâce notamment aux maisons de l'État dans les territoires. Mais au-delà des conseils que les sous-préfectures donnent aux élus territoriaux, il faudrait qu'elles préservent leur capacité à accueillir l'administré lambda. Le rapport entre la République et le citoyen passe en effet par là, me semble-t-il.

De mon point de vue, la dématérialisation de la propagande électorale est de nature à aggraver l'accès de nos concitoyens à des échéances importantes.

Enfin, je partage l'idée que l'État doit être un partenaire des collectivités locales. Mais on assiste à une inflation des normes – je pense notamment au plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) –, qui nécessitent quelquefois de déléguer des prestations à des services extérieurs dont l'expertise n'est pas toujours garantie par l'État. Comment, dans ces conditions, donner aux citoyens et aux élus locaux le sentiment d'une République qui irrigue l'ensemble du territoire national, qui préserve son unité et qui s'étende jusqu'aux confins des territoires oubliés ?