Intervention de Fannette Charvier

Le rapport sur le financement de la recherche consacre une de ses parties au Hcéres. Plusieurs évolutions sont envisagées, notamment sur la finalité de l'évaluation des unités de recherche qui, je cite, « doit permettre une répartition des crédits sur la base de la performance, par les organismes et les universités ». Cette évolution n'est pas sans risque et avant le Hcéres, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES) avait été sévèrement critiquée, notamment sur le sujet de la notation, pour différentes raisons. La notation avait été abandonnée. Comment pensez-vous éviter les écueils rencontrés par l'AÉRES en matière de notation ?

Aujourd'hui, c'est l'Observatoire des sciences et des techniques (OST) rattaché au Hcéres, qui produit les indicateurs d'évaluation utilisés par les établissements et par le ministère. L'OST adapte ses méthodes en s'appuyant sur les meilleures pratiques internationales. Or le rapport indique que le groupe de travail a estimé qu'il revenait aux tutelles des laboratoires de définir elles-mêmes les critères d'évaluation de leurs unités de recherche. Pouvez-vous m'indiquer comment cette proposition s'articule avec le rôle du Hcéres en la matière ? Comment garantir l'indépendance des évaluations avec des critères qui ne seraient plus définis par une autorité indépendante, mais par la tutelle ?