Intervention de Nadia Essayan

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra bien évidemment cette proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, dont nous tenons à saluer le travail et l'investissement depuis le début de cette législature.

Nous le savons et l'actualité nous le rappelle avec insistance, la situation du système de santé de notre pays fait face à une crise d'ampleur, qu'il s'agisse des difficultés liées aux moyens dont dispose l'hôpital public ou de l'accentuation du phénomène de désertification médicale dont souffrent des départements comme le mien, le Cher.

Aussi, comme l'a rappelé le rapporteur, ce texte vise à apporter non pas des solutions à l'ensemble de ces problématiques mais une contribution permettant de répondre plus efficacement à la demande des patients d'accès aux soins immédiats. Cette demande est récurrente et ne trouve pas forcément la réponse adaptée auprès de notre système de santé, alors que tout est à disposition.

La proposition de loi permettra ainsi de mobiliser la médecine générale de ville via les maisons de santé pluriprofessionnelles et les projets territoriaux de santé, autour de structures disposant ou donnant accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie permettant de procurer des soins qui ne nécessitent pas un passage aux urgences.

Ce dispositif est donc de bon sens puisqu'il amènera le liant nécessaire entre l'ensemble des acteurs et des outils, tout en étant garanti par la labellisation des agences régionales de santé, et par un cahier des charges, arrêté par le ministère des solidarités et de la santé. Il s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 » puisqu'il utilise le vecteur des PTS et des CPTS, dont la montée en charge s'opère progressivement.

Qui plus est, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'obligation du recours au tiers payant et de l'interdiction de dépassement d'honoraires des PASI. Cela s'inscrit dans l'ambition d'un accès aux soins juste et égal pour tous.

En conclusion, cette proposition de loi constitue une avancée pertinente de la prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville, laquelle doit être considérée comme le pivot de la nouvelle organisation de notre système de santé.