Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur, ce n'est évidemment pas de votre fait, mais il est pour le moins singulier que nous soyons invités à discuter cette proposition de loi au moment où l'examen du PLFSS connaît une phase un peu trouble. Certes, vous tâchez, et votre effort est louable, de contribuer, par votre texte, à trouver une solution au problème. Mais je doute que la crise des urgences et, de façon générale, celle de l'hôpital public puissent être réglées de cette manière, car un certain nombre de dispositifs existent déjà – vous les avez cités, du reste. Je pense, par exemple, à la maison médicale de garde qui a été créée au sein de l'hôpital de ma circonscription.

Le diagnostic mériterait donc, selon le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de faire l'objet d'une discussion plus approfondie. En effet, le recours abusif aux urgences serait, dit-on, le problème majeur. Or, cette hypothèse est assez discutable. Elle est discutée, du reste, puisque, selon une enquête d'octobre 2019 publiée dans un journal médical britannique, 6 % seulement des patients qui recourent au service des urgences n'y auraient pas leur place.

Je crains, en définitive, que le dispositif proposé ne soit qu'un dérivatif, un palliatif. J'ignore si les mesures qui sont annoncées en ce moment même permettront de résoudre le problème auquel nous sommes confrontés. En tout cas, il ne faudrait pas que ce texte justifie leur insuffisance.

Enfin, je crains également que le texte ne favorise une confusion entre public et privé. En effet, il était indiqué, dans l'exposé des motifs, que « les établissements de santé privés autres que ceux participant au service public pourraient être associés s'ils exercent une activité d'accueil pour soins immédiats ».