Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Alors que le plan « préfectures nouvelle génération » pouvait être une perspective d'espoir pour l'État en matière d'organisation territoriale, 443 suppressions d'ETP sont prévues en 2018 dans les préfectures. Les réorganisations se succèdent et chacune se traduit par des suppressions de postes dans les territoires sans que l'on ait connaissance de telles suppressions dans l'administration centrale. D'autre part, vous laisserez 1 300 agents dans les préfectures pour organiser la délivrance de tous les titres pour l'ensemble de la population, cependant que 3 200 agents seront affectés à la délivrance de titres aux étrangers. Ce ratio incohérent traduit une tension dans votre organisation territoriale, notamment au sujet de la politique des étrangers ; j'aimerais des explications. La Cour des comptes a formulé six recommandations essentielles au sujet du contrôle de légalité ; comment l'organiserez-vous ? Enfin, en ma qualité d'élue d'une zone très rurale où l'on n'a pas accès à l'internet sur la moitié du territoire, je m'interroge sur le projet de dématérialisation universelle quand une partie de la population n'est pas desservie par un réseau de connexion à haut débit.

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