Intervention de Thomas Mesnier

La nouvelle rédaction de l'article 1er proposée par le rapporteur permet de mieux articuler les PASI avec la stratégie « Ma santé 2022 » et la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons votée cet été. La gestion des soins immédiats – également appelés depuis deux ans soins non programmés – a été confiée aux CPTS dans le cadre des accords conventionnels signés il y a quelques mois. La dynamique est là et les choses se font depuis deux ans sur le territoire.

Pour permettre la poursuite de cette dynamique des professionnels libéraux dans les CPTS et éviter de la casser au profit de PASI qui ne seraient pas corrélés avec les médecins libéraux de terrain, nous proposons un dispositif qui maintient les PASI tels quels, sous réserve qu'ils soient à la main complète des professionnels dans les CPTS et les projets territoriaux de santé.