Intervention de Olivier Dussopt

Je supplée mon collègue David Habib, empêché. Il a été fait état de la stabilité des moyens des préfectures et des sous-préfectures, mais ce réseau contribuera néanmoins à hauteur de 415 ETP en 2018 à la réduction des affectifs de la fonction publique, ce qui fera un total de 1 600 ETP pour la période 2016-2018. Comment, dans ces conditions, préfectures et sous-préfectures peuvent-elles maintenir des équipes polyvalentes et capables d'assister les communes et les intercommunalités en matière d'ingénierie ? Dans la même optique, pouvez-vous garantir que la carte des préfectures et des sous-préfectures ne sera pas revue dans les années qui viennent ? De nombreuses intercommunalités ont développé des services d'aide à l'ingénierie pour se substituer à l'État en palliant la suppression des conventions d'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), et des départements inaugurent des agences ou des syndicats d'ingénierie. Quant à l'État, il travaille à l'Agence nationale de cohésion des territoires dont le président de la République a annoncé la création. Mais comment les préfectures et les sous-préfectures, dont le personnel hautement qualifié est en baisse, pourront-elle accompagner la nouvelle Agence ?