Intervention de Brahim Hammouche

Non seulement ce sous-amendement détricote et tue dans l'oeuf la proposition de loi, mais de surcroît il dénature les CPTS qui sont des communautés de femmes et d'hommes qui ont pour objectif à la fois de se coordonner, d'être dans la continuité des soins et d'assurer une sécurité des soins. Dans un département comme la Moselle, qui compte 1,036 million d'habitants, il y a une CPTS d'un périmètre de 213 000 habitants. Autrement dit, il faudrait créer au moins quatre à cinq CPTS pour couvrir l'ensemble de ce département. Quand on sait que la seule CPTS qui existe a mis plusieurs années à être créée, on se demande comment on pourrait en élaborer, articuler et organiser cinq en deux ans. Proposer de tout réguler par la CPTS revient à dénaturer son esprit même qui doit être dans l'organisation et dans la coordination et non dans la coercition. Nous pouvons donc utiliser d'autres outils, notamment celui qui est proposé dans la proposition de loi, qui s'intégreront parfaitement dans d'autres organisations, y compris la CPTS.