Intervention de Gérard Collomb

Je veux bien étudier l'hypothèse d'un retour des cartes d'identité en mairie dans les communes rurales, monsieur Rebeyrotte, mais tout porte à croire que cela compliquerait et renchérirait un circuit que nous entendons plutôt simplifier. Je comprends que la délivrance des titres crée un lien entre le maire et les habitants de sa commune, mais il me semble qu'il y a bien d'autres occasions de maintenir ce lien, sauf à ne pas être très bien implanté dans sa collectivité.

La question des contrats d'objectifs dépasse quelque peu le cadre de cette commission élargie mais je puis vous dire que, bien sûr, des attachés de préfecture y travailleront, et qu'ils y travailleront surtout avec la direction générale des finances publiques, puisque l'exercice demande l'analyse des finances locales. C'est une très bonne méthode que de pouvoir discuter avec le préfet plutôt que de se voir appliquer, comme par le passé, des baisses de dotation automatiques qui obligeaient à réduire considérablement tant les investissements que les dépenses de fonctionnement. Une étude récente de la Banque postale a montré que cette manière de faire a conduit à une importante réduction de l'investissement local au cours des dernières années.

Que les intercommunalités fassent de l'ingénierie n'est que normal, le but premier de leur création étant d'assurer le plus grand nombre possible de fonctions « support » aux collectivités considérées. Pour la DGF, il n'y a que deux possibilités : soit en augmenter le volume global, soit prendre aux uns pour donner aux autres, et comme cette solution conviendrait peu à ceux qui se verraient ainsi déshabillés, nous allons tenter de maintenir un mécanisme équilibré. Vous vous souviendrez qu'une grande réforme de la DGF et des systèmes de péréquation avait été prévue ; quand on s'est rendu compte des conséquences que cela pourrait entraîner pour certaines collectivités locales, on s'est avisé qu'il fallait être prudent et tout a été arrêté.

Les sociétés chargées de distribuer les documents électoraux et qui ne l'ont pas fait se sont bien entendu vu imposer des pénalités. La dématérialisation est aussi une manière pour l'État de reprendre la main, avec ses propres services, pour organiser les élections.

Si nous supprimons des postes, madame Dalloz, c'est dans une proportion sans mesure avec l'époque où l'on en supprimait quelque 700 par an. Nous essayons plutôt d'être raisonnables ; la suppression initialement fixée pour 2018 concernait 800 postes, un objectif que nous avons revu parce que des difficultés étaient prévisibles.

On ne peut vouloir résoudre le problème des demandeurs d'asile sans y consacrer des moyens. La commission des lois de votre Assemblée examinera bientôt un projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, que nous élaborerons ensemble ; à terme, quand les objectifs que nous nous serons fixé auront été atteints, les personnels affectés à ces tâches seront reversés dans d'autres services.

Nous voulons rester présents dans l'ensemble des territoires et nous avons ouverts 300 postes numériques en 2017, madame Magnier. La réforme permet aux agents d'avoir des outils plus efficaces, en particulier un double écran, ce qui leur permet, progrès notable, de pouvoir contrôler immédiatement textes et délibérations.

Monsieur Dussopt, nous avons fixé pour toute préfecture un seuil minimum de 100 agents, car une préfecture sans personnel suffisant ne servirait plus à rien – ni à répondre aux citoyens, monsieur Bernalicis, ni à mener l'action publique, les deux objectifs qui constituent leur mission,

Pour ce qui est de l'évolution des implantations, nous sommes au début d'un mandat et nous allons analyser ce qui est nécessaire. Je n'en tiens pas pour l'immutabilité : au fil du temps, un pays évolue et l'on doit en tenir compte. À la métropole lyonnaise, rassembler des fonctions différentes a eu pour double résultat une réduction des coûts et de meilleurs services au public. Ainsi, le fait d'avoir réuni un conseil général et une communauté urbaine a permis que les travailleurs sociaux et les personnels chargés de l'action économique travaillent dans la même direction, ce qui est une très bonne chose pour les allocataires du RSA. La mutualisation ne signifie pas forcément la baisse du service public ; elle permet parfois, au contraire, de le renforcer.

Par l'Agence nationale de cohésion des territoires, nous visons à financer des projets et plus particulièrement de petits projets dans les territoires ruraux. Aussi, au contraire de ce qui valait pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont les opérations massives devaient être pilotées « d'en haut », ces projets devront être pilotés par les préfets et éventuellement les sous-préfets, au plus près des territoires.

Monsieur Coquerel, tout Lyonnais que je sois, j'ai trouvé bonne l'idée exprimée par le président de la République d'un pacte girondin, visant à faire travailler de conserve l'État et les collectivités locales au développement des services publics. J'ai déjà répondu aux questions relatives à la dématérialisation. Vous avez évoqué la distinction entre les tâches régaliennes et celles qui ne le sont pas. Á ce sujet, permettez-moi un exemple. Aujourd'hui, il y a une triple action en faveur de la sécurité publique, tâche essentielle qui doit rester régalienne et au sujet de laquelle une mission sera sans doute confiée à des parlementaires. Cette action est menée par les services de la police nationale ; par les polices municipales de certaines grandes villes, qui font un travail remarquable et que je n'oppose pas à la police nationale ; par des agences privées de sécurité sans lesquelles les grands manifestations, sportives par exemple, ne pourraient être organisées puisqu'elles ne peuvent être prises en charge par les seules forces de la police nationale. C'est ce qui a conduit, vous vous en souvenez, au débat sur les périmètres de sécurité lors des grands événements. Avec le Conseil national des agences privées de sécurité, régulateur de ces sociétés, je chercherai à renforcer la professionnalisation de ces intervenants.