Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

J'insiste sur la situation des collectivités locales. Nous pouvons comprendre que l'État doive faire des économies, mais il en résulte que des postes sont supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures, où ont lieu des restructurations de grande envergure. Ces départs ne sont pas sans incidence pour les collectivités locales, qui manquent de ce fait de conseils en ingénierie et qui sont confrontées à une surcharge de travail administratif : délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, célébration des PACS, demandes de changement de noms…Certaines municipalités se trouvent devoir faire face à un surcroît de travail très marqué. Ainsi, j'ai été maire d'une commune de 13 000 habitants qui a dû recruter un agent supplémentaire pour faire face à la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité. Or la compensation financière de ces charges supplémentaires est très maigre ; j'ai cru comprendre qu'elle augmenterait, sans que le montant prévu – 8 000 euros – soit à la hauteur d'un salaire et des cotisations sociales afférentes, tant s'en faut. Comptez-vous accorder aux communes un soutien financier supplémentaire pour face à ces tâches supplémentaires ?

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