Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier dans cette salle, n'est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Par courrier en date du 19 novembre dernier, M. le Premier ministre a informé M. le président de l'Assemblée nationale qu'il demandait à notre assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture du texte. Cette nouvelle lecture est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique à partir de lundi prochain.

Comme vous le savez, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi, de sorte que nous repartons du texte adopté par notre assemblée en première lecture.

Nous avons 206 amendements à examiner. Comme en première lecture, les amendements contraires aux articles 40 et 45 de la Constitution et aux dispositions organiques ont été déclarés irrecevables.