Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'amendement AS93 a le même objet. En effet, l'article 3 met en oeuvre la logique d'exonération de cotisations sociales dont nous avons expliqué en première lecture qu'elle n'était pas adaptée à la situation puisqu'elle conduit non seulement à affaiblir les comptes de la sécurité sociale, dès lors que le Gouvernement fait le choix de ne pas compenser ces exonérations, mais aussi à instaurer en quelque sorte un système de sécurité sociale à deux vitesses composé, d'un côté, de ceux qui utiliseraient leur carte bancaire pour payer leurs soins dans le privé et, de l'autre, de ceux qui n'auraient que leur carte Vitale pour bénéficier de services indigents offerts par une sécurité sociale affaiblie. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l'article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.