Intervention de Alain Bruneel

L'administration territoriale se transforme au gré de réformes incessantes. La dernière en date, qui a pris le nom de plan « préfectures nouvelle génération », revoit entièrement le circuit de délivrance des titres aux usagers avec la dématérialisation. Après avoir délégué aux communes la délivrance des cartes nationales d'identité, l'État a décidé de passer à la vitesse supérieure et les communes sont sans cesse sollicitées pour des missions qu'il décide de ne plus assurer. Parallèlement, on constate la multiplication des sites frauduleux et la naissance de prestataires proposant aux usagers de mener des démarches à leur place en leur faisant payer ce service. C'est bien la preuve d'un nouveau recul des services publics. Or, 415 emplois seront encore supprimés en 2018, ce qui portera à 1 300 en trois ans les pertes d'emplois liés au plan « préfectures nouvelle génération ». En contrepartie, vous redéployez 1 000 postes vers les missions prioritaires, notamment la lutte contre la fraude documentaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur la réaction des personnels concernés ?

Le programme 232 dévoile les prémices de la dématérialisation de la propagande électorale, avec une économie annoncée de 414 millions d'euros entre 2018 et 2022. Ce projet de réforme me semble attentatoire à la vie démocratique. Cette dématérialisation aura pour conséquence d'accroître un taux d'abstention déjà très fort, dans un pays caractérisé, outre cela, par une fracture numérique si marquée que 3,4 millions de foyers sont sans connexion à l'internet, ce qui fait d'eux des citoyens de seconde classe. Monsieur le ministre, pouvez-vous assurer que l'obligation d'égalité entre les citoyens continuera d'être respectée ?