Intervention de Adrien Quatennens

Je défendrai l'amendement AS98 avec la même conviction qu'en première lecture. Le fait, pour l'État, de ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales qu'il a lui-même décidées affaiblit la sécurité sociale. En effet, alors que le dernier PLFSS avait marqué un retour à l'équilibre, force est de constater qu'un nouveau trou a été sciemment creusé par le Gouvernement, sans aucun doute pour pouvoir justifier ultérieurement l'application à la sécurité sociale de nouvelles politiques d'austérité et, pourquoi pas, ouvrir la voie à la réforme envisagée des retraites. C'est pourquoi nous sommes attachés au respect de la « loi Veil » de 1994, qui prévoit la compensation intégrale par l'État des allégements et exonérations de cotisations sociales.