Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit là d'un sujet important, et il ne me semble pas encore tout à fait épuisé car j'ai envie de croire qu'il existe potentiellement, au sein de notre assemblée, une majorité pour adopter les mesures que nous proposons dans l'amendement AS189. En tout cas, celles-ci ont fait l'objet, en première lecture, d'un vif débat qui demeure d'actualité, d'autant plus que les mesures annoncées cet après-midi imposent la mobilisation de ressources supplémentaires. De fait, ces ressources se trouvent potentiellement dans la compensation intégrale des exonérations. On a évoqué, cet après-midi, 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur trois ans en faveur de l'hôpital. Or, le montant des exonérations non compensées s'élève à 2,8 milliards d'euros... De telles ressources pourraient donc être utilement mobilisées pour résoudre la crise de l'hôpital public. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 3.