Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement précise que la dotation populationnelle doit viser un objectif de réduction des inégalités dans l'allocation des ressources, non seulement entre les régions mais également entre les départements.

Ce faisant, l'objectif de correction des inégalités dans l'allocation des ressources visé par cet article doit être inter et intra-régional, mais aussi départemental. Cela se justifie d'autant plus au regard du rôle des départements en matière d'action sociale.