Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Cet amendement vise à faire explicitement référence à l'article L. 5111-4 du code de santé publique, qui définit les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, afin de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments. C'est donc le même esprit que le précédent amendement.

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