Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne vois pas en quoi la procédure que vous proposez serait plus utile que le système actuel. L'article prévoit que les parents devront remplir un questionnaire au terme duquel une visite médicale s'avèrera peut-être nécessaire pour l'obtention du certificat de non–contre-indication. Le dispositif va reposer, de surcroît, sur l'autorité parentale. Pour reprendre le terme de Stéphane Viry, tout cela me semble plus qu'« hasardeux ». Mieux vaut adopter une position maximaliste en matière de prévention que de chercher, sans objectif clair, la simplification administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.