Intervention de Ugo Bernalicis

Le calcul de l'efficacité du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) est fondé sur la mise en concurrence des établissements entre eux. Visiblement, cette concurrence conduit à ce que les établissements les plus en difficulté voient leur situation s'aggraver, tandis que ceux qui s'en sortent bien vont de mieux en mieux. À l'inverse des effets que ces contrats sont censés produire, on observe une détérioration très forte de la situation des personnels de santé dans les établissements qui s'écartent le plus des indicateurs. Nous souhaitons donc supprimer ce dispositif.