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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'amendement CL1076 a pour objet de supprimer le seuil de 1 000 habitants pour l'application du scrutin de liste paritaire aux élections municipales.

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