Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le rapporteur, vous présentez cet amendement comme un amendement de coordination. C'est juste sur le plan juridique, mais cela nous prive d'un débat. En effet, on pourrait imaginer que les communes entre 500 et 1 000 habitants puisse bénéficier d'une souplesse supplémentaire en ayant la capacité d'organiser leur bureau municipal comme elles l'entendent. Lorsque l'on regarde au cas par cas les situations sur lesquelles va déboucher l'instauration de la proportionnelle dans les communes de plus de 500 habitants, y compris dans le bureau municipal, on se dit que ces positions sont jusqu'au-boutistes.

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