Intervention de Stéphane Baudu

Je vous propose de maintenir l'article 43 de la loi NOTRE, qui a mis fin à deux mécanismes compliqués. L'un permettait à tout citoyen non élu de représenter sa commune ou son EPCI au sein des syndicats mixtes ; l'autre à tout conseiller municipal de représenter son EPCI au sein d'un syndicat mixte.

Trop souvent, la politique de l'EPCI ou de la commune n'est pas complètement appliquée au sein des syndicats mixtes, il est donc nécessaire d'y maintenir un lien opérationnel et direct avec les EPCI et les communes, en évitant que les communes et les EPCI n'y soient représentés par un citoyen non élu, ou un conseiller municipal non-communautaire dans le cas des EPCI.