Intervention de Sandrine Mörch

Cet été, le maire d'une toute petite commune située près de Toulouse a été agressé en défendant seul, et dans l'urgence, l'accès à un terrain municipal – à la suite de quoi M. le ministre est venu le soutenir, ce qui a évidemment été apprécié. Cet événement a été pour les maires l'occasion d'exprimer leur impuissance grandissante face à la lourdeur et à la complexité des procédures administratives, qui épuisent les élus et les éloignent de leurs missions premières.

Pour y remédier, l'amendement CL1087 vise à ce que le Gouvernement, conjointement avec les associations d'élus, propose, dans un rapport remis l'année prochaine à la représentation nationale, une réforme de simplification des normes relatives aux pouvoirs de police du maire.