Intervention de Alain David

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaiterais revenir sur le sujet brûlant et polémique des exportations d'armes, et notamment vers le gros client que représente le royaume wahhabite d'Arabie saoudite.

Le Parlement européen s'est prononcé fin 2018 en faveur d'un embargo des ventes d'armes vers l'Arabie saoudite, embargo suivi par l'Allemagne et le Royaume-Uni. La France ne s'est quant à elle pas engagée dans cette voie, malgré les alertes des organisations non gouvernementales (ONG). Vous nous aviez assuré, lors d'une précédente audition, que les armes françaises n'étaient pas utilisées, à votre connaissance, contre les populations civiles, au Yémen notamment.

Ce point reste sujet à débat. Je voudrais rappeler un autre cas plus ancien, mais tout aussi préoccupant. En 2011, dans le contexte des revendications populaires du « printemps arabe », alors que de vastes manifestations avaient lieu au Bahreïn, là encore, comme au Yémen, ce sont les forces armées saoudiennes qui avaient été appelées en renfort et qui avaient violemment réprimé les manifestations. Depuis cet épisode, qui avait laissé espérer des progrès démocratiques dans le royaume bahreïnien, les demandes de réformes politiques et économiques sont au point mort et les droits de l'homme n'ont jamais été autant bafoués : arrestations, détentions arbitraires, torture, condamnations à mort et exécutions capitales pour les opposants…

Que pensez-vous de la proposition d'ONG d'aller vers une plus stricte régulation des ventes d'armes, et notamment vers une application plus scrupuleuse du traité de 2014 sur le commerce des armes prohibant les livraisons qui pourraient déboucher sur des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides ou encore la répression des populations civiles ?