Intervention de Antoine Savignat

Nous partageons tous la même position : le texte procède à un premier coup de balai nécessaire. Il ne changera pas la face du monde, mais constitue une première étape, indispensable. Il va dans le sens de la clarification et de la simplification de notre système.

Même si le site de Légifrance n'est pas parfait, on peut espérer que l'avènement du numérique simplifiera la tâche de nos successeurs. Nous pourrons peut-être, dans l'avenir, faire plus facilement le point sur les textes en vigueur, les textes appliqués et ceux qui seraient devenus obsolètes.

Il faudra aussi réfléchir à la notion d'obsolescence. Les textes dont l'abrogation est demandée n'ont effectivement plus lieu d'être aujourd'hui. Mais l'obsolescence vient-elle du fait que le texte n'a plus vocation à s'appliquer, les raisons ayant présidé à son entrée en vigueur n'existant plus ? Ou le texte pourra-t-il être considéré comme obsolète parce que l'exécutif aurait décidé de ne plus l'appliquer ? Ce n'est évidemment pas la même chose. Voilà un point sur lequel nous devons être vigilants. Ainsi, hier, en adoptant la loi de finances, n'a-t-on pas rendu obsolète la loi de programmation de la justice puisque nous n'en avons pas appliqué les termes exacts ?

S'agissant de la présente proposition de loi, il n'y a en revanche pas de discussion. Le groupe des Républicains ne peut qu'en approuver les termes.