Intervention de Emmanuelle Ménard

Je voudrais saluer, à mon tour, cette proposition de loi visant à abroger des lois obsolètes, dans un objectif évident d'efficacité et de lisibilité. Procéder sous la forme d'une liste me paraît une bonne méthode pour des raisons de clarté. Il y a, néanmoins, quelques oublis. Je vous proposerai, par voie d'amendements, d'ajouter trois lois qui devraient aussi être abrogées : celles qui ont ordonné, dans le cadre de l'arsenal juridique français, le génocide des Vendéens. Ces lois n'ont jamais été abrogées alors qu'elles sont la négation même des principes de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. J'avais déposé une proposition de loi en ce sens en février 2018, mais vous connaissez le sort réservé aux propositions de loi des députés non-inscrits. Je saisis donc l'opportunité qui se présente aujourd'hui pour demander l'abrogation de ces lois, ce qui aurait une portée symbolique très forte pour le peuple vendéen.