Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais d'abord adresser deux messages de félicitations : d'abord à Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, pour le travail qu'il réalise à la suite de ce que nous avons fait à l'Assemblée – il a d'ailleurs souhaité que l'on se voie quand il a pris l'initiative de créer le « bureau d'abrogation » –, et ensuite à Erwan Balanant, qui a préparé un très bon rapport.

Par ailleurs, je crois qu'il faut signaler très clairement que le législateur ne remet absolument pas en cause la théorie de l'abrogation implicite en abrogeant expressément certaines dispositions. Nous faisons simplement un toilettage : on enlève quelques branches mortes – c'est bien pour l'arbre.

Je voterai, comme tout le monde, en faveur de ce texte. Nous attendrons ensuite la saison 2 (Sourires).