Intervention de Danièle Obono

Je ne suis pas convaincue par cette argumentation. Tout d'abord, il ne me semble pas que l'obsolescence soit définie juridiquement : il ne s'agit donc que d'une interprétation de votre part. Selon vous, l'obsolescence suppose de déterminer si un acte a encore une réalité d'un point de vue juridique. Pour notre part, nous considérons que l'obsolescence est politique : il faut déterminer s'il est pertinent ou non, d'un point de vue politique, de maintenir un état juridique.

L'un des enjeux de notre travail de parlementaires est de définir de quoi l'on parle, et non de savoir si nous pensons que c'est utile ou pas. L'OTAN, l'OMC, le Concordat sont des entités juridiques et politiques dont nous contestons la pertinence. Nous devons mettre en adéquation la loi avec cette appréciation politique en abrogeant ces cadres devenus obsolètes.

J'en viens maintenant au Concordat. De nombreux débats ont eu lieu ces dernières semaines sur la laïcité. C'est une manière d'interpeller celles et ceux qui se proclament défenseurs de la laïcité : il est en effet fondamentalement contradictoire de prétendre défendre la laïcité tout en trouvant normal de la remettre en cause dans une partie de notre territoire. D'un point de vue juridique, cela est contraire à l'identité politique et constitutionnelle de notre République. Le Concordat, héritage de l'histoire, est selon nous complètement obsolète. Notre amendement était donc pertinent et méritait d'être adopté par notre assemblée.