Intervention de Régis Juanico

Une proposition de loi soutenant la vie associative et simplifiant le fonctionnement des associations est toujours la bienvenue, même si nous souhaiterions que ses dispositions soient plus audacieuses.

Ce texte prévoit des avancées réelles, notamment sur la question des biens mal acquis, ou encore des comptes inactifs. Ces mesures avaient été injustement censurées dans la loi de janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » ; nous nous réjouissons donc de pouvoir les adopter dans cette proposition de loi. L'article 2 introduit une avancée sur la mutualisation des trésoreries. L'article 3 permettra une meilleure identification des comptes inactifs et ouvre la voie à leur transfert au Fonds de développement de la vie associative, ce qui est une excellente chose, tout comme la présence de parlementaires dans les commissions départementales et territoriales du FDVA.

Deux sujets d'alerte ont été mentionnés par la rapporteure. S'agissant en premier lieu de l'emploi associatif, le rapport de Recherches et Solidarités sur la France associative publié l'an dernier faisait état d'une stagnation. Celui qui vient d'être publié, portant sur l'année 2018, indique une diminution de 1 %, soit 17 000 emplois. La diminution est plus importante dans certains secteurs : 3 % dans le secteur sportif et 8 % dans le secteur culturel. Nous devrons être vigilants à l'évolution de cette tendance au cours des prochains mois.

En second lieu, la générosité publique fléchit et le montant des dons s'est réduit de 4 % en 2018. L'article 50 du projet de loi de finances sur le mécénat d'entreprise, qui réduit l'avantage fiscal accordé aux dons d'entreprises d'un montant supérieur à 2 millions d'euros, va fragiliser plus encore un environnement qui n'est déjà pas favorable au milieu associatif.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi. Nous soutiendrons le rétablissement de l'article 1er sur les excédents raisonnables et de l'article 1er bis sur les délais de paiement des subventions accordées aux associations. Nous souhaitons revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale des articles 4 et 4 bis – la disposition avait malencontreusement été supprimée dans la loi de 2015 dite « loi Macron ».

À l'article 5 bis, certaines formulations adoptées dans les amendements du sénateur Patrick Kanner devront être revues pour ne pas créer de nouvelles formalités pesant sur les associations, mais au contraire simplifier leur fonctionnement.