Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

L'adoption de cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture démontre le consensus réel existant sur la nécessité d'apporter une aide aux associations afin qu'elles puissent fonctionner plus efficacement et agir avec moins de contraintes. Les associations pâtissent aujourd'hui d'un cadre d'action de plus en plus difficile. La part des subventions publiques dans leurs recettes d'activité est passée en quelques années de 34 % à 24 % en moyenne, sans que les financements privés ne s'y substituent. L'effet de la suppression de la réserve parlementaire n'est pas négligeable, et celle des contrats aidés représente un coup dur pour le milieu associatif. Si aucune de ces mesures ne visait directement les associations, elles ont pourtant été durement touchées.

Ce texte revient du Sénat avec huit articles supplémentaires, et quelques modifications substantielles qui l'éloignent du sujet initial. Je ne comprends pas la suppression de l'article 1er : permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable est une bonne mesure. La proposition d'harmonisation des obligations de transparence financière des associations cultuelles mérite l'attention, mais elle dépasse l'objet de ce texte et devrait faire l'objet d'une réflexion plus approfondie. Enfin, la dévolution du solde du compte de campagne lorsqu'un candidat a eu recours à une association de financement électoral est une bonne chose, et nous approuvons l'élargissement du champ des entités pouvant en bénéficier, décidé au Sénat.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants votera ce texte, et souligne la nécessité d'agir vite pour nos associations. Il faut donc qu'un accord soit trouvé avec le Sénat.

Le groupe MODEM agit beaucoup en faveur des associations, je tiens pour ma part à évoquer les bénévoles associatifs, qui pourraient faire l'objet d'une prochaine proposition de loi. L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent pour améliorer le quotidien de l'ensemble des Français. Particulièrement dense en zone rurale, le maillage associatif est un élément essentiel du vivre ensemble dans ces territoires. En animant la vie locale par des actions sportives, culturelles, caritatives, sociales, éducatives, cet engagement constitue une formidable richesse pour nos territoires.

Permettez-moi, à cet égard, de soulever un point juridique concernant le volontariat, auquel j'associe mon ami Fabien Matras : dans son arrêt ville de Nivelles contre Rudy Matzak, la CJUE a jugé que les bénévoles devaient être considérés comme des volontaires au sens de la directive sur le temps de travail. Cette jurisprudence concerne les pompiers volontaires, les encadrants de colonies de vacances, ou encore les bénévoles de la Croix Rouge française, et soulève une vraie difficulté de droit sur laquelle nous sommes mobilisés avec M. Matras.

Si l'engagement pour les autres se prend sans attendre un retour de la part de la communauté nationale, il serait tout de même possible d'instaurer des mesures de reconnaissance ; par exemple un droit à la formation, le bénéfice d'une assurance couvrant les risques équivalents aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, ou encore l'octroi de trimestres de cotisation retraite. S'il n'est pas possible de traiter toutes ces propositions dans une seule proposition de loi, nous souhaitons ouvrir des pistes de réflexion pour continuer à travailler en faveur des associations et ceux qui les font vivre. Merci encore pour cette proposition de loi, que nous soutenons.