Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme nous l'avons fait en première lecture, nous allons évidemment voter cette proposition de loi nécessaire, même si nous aurions souhaité aller plus loin. Le monde associatif est un acteur majeur de la vie des territoires : les associations contribuent à la vie économique, sociale, culturelle, patrimoniale, écologique, elles oeuvrent en faveur de la solidarité sur le plan local et national. Elles sont aussi fondamentales pour la démocratie : c'est en leur sein que l'on apprend le chemin de la responsabilisation individuelle et collective, et la manière dont la loi est fabriquée. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai été membre de nombreuses associations avant d'être député.

La réduction de la dotation globale de fonctionnement a mis en péril le monde associatif par ricochet, en diminuant les moyens financiers des collectivités territoriales. Il est donc nécessaire de mener une politique plus affirmée de soutien au monde associatif, notamment afin de lui permettre de disposer d'une trésorerie adaptée à ses différentes missions, et cette proposition de loi répond à cet objectif fondamental.

La possibilité de prêts de trésorerie entre associations au sein d'un même réseau, la sécurisation des bénéfices raisonnables, le transfert des biens mal acquis aux associations et fondations d'utilité publique et l'attribution du produit des comptes en déshérence au FDVA sont des mesures très importantes en pratique. Le respect du délai de paiement par les collectivités l'est également, mais sur ce point, je me ferai l'avocat des collectivités : l'État tarde à verser les sommes dues aux collectivités, donc si l'on impose une obligation aux collectivités, il faut aussi l'imposer en amont. Peut-être pourrions-nous réfléchir d'ici à la séance à une formulation mentionnant le respect du solde du versement des subventions, plutôt que le versement total, puisque le rythme de versement offre une solution pour respecter le délai.

En dehors de cette réserve, nous sommes favorables à l'ensemble du texte. Les fonds propres des associations sont faibles, ce qui freine leur capacité d'innovation. En outre, la suppression de la réserve parlementaire leur a porté un coup dur. Il fallait donc la compenser par d'autres mesures, comme le prévoit cette proposition de loi. Simplifier les démarches dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative en associant la représentation parlementaire était également essentiel de notre point de vue. Enfin, l'obtention de financements publics par les associations étant de plus en plus compliquée, il importait de simplifier leur parcours.

J'ai par ailleurs interrogé la rapporteure sur la sécurisation de l'apport en industrie, en plus des dispositions de cette proposition de loi, qui permettrait aux associations d'entrer dans une nouvelle ère, plus souple, moins contraignante.

Le constat n'est pas reluisant : le nombre de contrats aidés a diminué de 80 % entre 2016 et 2019 ; des économies de 3,5 milliards d'euros ont été réalisées, touchant fortement la vie associative. En 2017, pour la première fois, le nombre de créations d'emplois associatifs a stagné, ainsi que celui des créations d'associations. Près de 25 000 associations des secteurs sportif, culturel, médico-social, qui étaient en très grande difficulté, ont dû mettre la clé sous la porte. Cette proposition de loi est donc importante, nous la voterons et serons attentifs à l'évolution dans les mois à venir.